Quelques pistes ...

Les assistantes maternelles bénéficient de l'article 80 sexies du code général des impôts qui leur permet de déduire :

3 heures de Smic par jour de garde effective de 8 heures et plus du total formé par le salaire imposable et les indemnités (entretien, repas, ...) perçues par lasalariée.

pour les accueils de moins de 8 heures par jour la déduction est fixée à 1/8 de 3 heures de Smic par heure effective d'accueil.


Quand l'assistante maternelle accueil un enfant alterativement des journées de plus de 8 heures et de moins de 8 heures, elle calcule la déduction en jours pour les journées de plus de 8 heures, et en heures pour autres jours (exemple : accueil en périscolaire, certains plannings...).

ATTENTION : les heures complémentaires (non prévues au contrat) et les heures majorées (à partir de la 46è heure d'accueil) sont exonérées d' impôts sur le revenu. La déduction s'effectue sur le salaire perçu pour les heures normales.